Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le :
31/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comCette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité du quotidien... Lire la suite
Historique
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Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit pénal
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutter contre différents phénomènes portant atteinte à l’ordre public et à la sécurit...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du quotidien", comme l'usage détourné de protoxyde d'azote (gaz hilarant), des feux...Source : www.vie-publique.fr