Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.fonction-publique.gouv.frLe développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs missions, à leurs prérogatives et à leur accès à des informations ou procédures sensibles. Des signaux concordants font ainsi apparaître une augmentation ... Lire la suite
Historique
-
Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation rappelle que les plateformes numériques de livraison restent soumises aux règles du droit du travail lorsque les conditions d'exercice d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesRachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leurs mission...Source : www.fonction-publique.gouv.fr

